Conditions générales de vente ELEITEN
Vendeur
ELEITEN, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : 18 allée Isole Norbert, 97215 Rivière-Salée, Martinique
SIRET : 928 248 194 00021
Email de contact : contact@eleiten.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de produits numériques (livres et kits éducatifs au format PDF) à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Les livres en version imprimée et le semainier sont vendus et expédiés par Amazon : ces achats sont soumis aux conditions générales d'Amazon.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de pages, âge conseillé, format) sont présentées sur sa fiche produit. Les produits sont des fichiers PDF, lisibles sur ordinateur, tablette ou téléphone et imprimables. Leur utilisation nécessite un logiciel de lecture de PDF (gratuit) et, pour l'impression, une imprimante.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société ELEITEN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Processus de commande :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et validation
Saisie des informations de facturation
Acceptation des présentes CGV
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA pour micro-entreprise). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. ELEITEN n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 : Livraison
Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par un lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par email. Ce lien a une durée de validité limitée, indiquée dans l'email. En cas de difficulté ou de lien expiré, il suffit d'écrire à contact@eleiten.com : un nouveau lien sera envoyé.
Article 7 : Droit de rétractation
Exceptions légales : Produits numériques : Le téléchargement entraîne la renonciation au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au produit numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Cette confirmation lui est rappelée dans l'email de confirmation de commande.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs, créations, contenus et produits des sites de la société ELEITEN sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ELEITEN. L'achat donne droit à une utilisation personnelle et familiale : le client peut lire, télécharger et imprimer le produit autant de fois que nécessaire pour les enfants de son foyer.
Sont interdits, sans autorisation écrite préalable : la revente, le partage ou la diffusion du fichier (en ligne ou par email), sa reproduction à des fins commerciales et son utilisation collective (école, centre de loisirs, association…). Pour un usage professionnel ou collectif, contactez-nous à contact@eleiten.com.
Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 : Responsabilité
Les produits ELEITEN sont des supports pédagogiques destinés à accompagner les parents dans l'éducation financière de leurs enfants. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier ou en investissement. ELEITEN ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits.
Article 10 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@eleiten.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Article 11 : Médiation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à ELEITEN pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont ELEITEN relève.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées pour :
Le traitement de vos commandes
La gestion de la relation client
L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eleiten.com
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2026