Conditions générales de vente ELEITEN
INFORMATIONS LÉGALES
Nom commercial : ELEITEN : Micro-entreprise Adresse : 18 ALLÉE ISOLE NORBERT - ZONE DE LA LAUGIER, 97215 Rivière-Salée, Martinique SIRET : 92824819400021 TVA non applicable, article 293 B du CGI Email : contact@eleiten.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ELEITEN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ELEITEN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société ELEITEN n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et digitaux) Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société ELEITEN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Processus de commande :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et validation
Saisie des informations facturation
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email
La commande est définitive après confirmation par email et encaissement du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA pour micro-entreprise). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Produits numériques : Disponibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.
Article 6 : Droit de rétractation
Exceptions légales : Produits numériques : Le téléchargement entraîne la renonciation au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs, créations et contenus des sites de la société ELEITEN sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ELEITEN.
Licence d'utilisation des produits numériques : L'achat d'un fichier numérique vous confère une licence d'utilisation strictement personnelle non exclusive. Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées pour :
Le traitement de vos commandes
La gestion de la relation client
L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eleiten.com
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026